La Commission Nationale de Drois de la Personne - National Human Rights Commission

La Commission Nationale des Droits de la Personne trouve son fondement constitutionnel dans le Protocole d’accord sur l’Etat de droit signé à Arusha, le 18 août 1992, entre le Gouvernement Rwandais de l’époque et le Front Patriotique Rwandais. Ce protocole faisait partie intégrante de l’Accord de Paix d’Arusha qui constituait la principale composante de la Loi Fondamentale du Rwanda qui a servi de Constitution provisoire pour la période de transition (1994-2003). L’article 15 de ce protocole stipule que « les deux parties conviennent qu’il sera mis sur pied une Commission Nationale des Droits de l’Homme. Cette institution doit être indépendante. Elle sera chargée d’examiner les violations des droits de l’homme commises par qui que ce soit sur le territoire rwandais, particulièrement par des organes de (...)Plus..

Création d’une association des Institutions Nationales est africaines des Droits de l’Homme

Création d’une association des Institutions Nationales est africaines des Droits de l’Homme Une Conférence des Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) de la Communauté Est Africaine (EAC) s’est tenue à Kigali, au Rwanda du 27 au 28 Octobre 2009. La conférence a réuni les représentants de la Commission Nationale Kenyane des Droits de l’Homme, la Commission Nationale des Droits de la (...) Plus..

Le Ministre a reçu en audience les Membres de la Commission

Mardi, le 24 Avril 2012 à 15 h 30, le Ministre de la Justice / Garde des Seaux, Monsieur Tharcisse KARUGARAMA, a reçu en audience les Membres de la Commission Nationale des Droits de la Personne. Il va de soi que leurs entretiens s’inscrivaient dans le cadre de la traditionnelle et étroite collaboration existant entre les deux institutions. Au menu de leurs entretiens figuraient des sujets (...) Plus..